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Avis juridique

Avis juridique

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Clause de non-responsabilité

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Référence SMART 2017-1123

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  • aux fins qui vous ont été divulguées au moment de la collecte des données, par exemple l'analyse de sondages ou l'envoi de bulletins d'information.

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Ces informations seront utilisées exclusivement dans le but de créer des statistiques globales et anonymes sur le comportement des utilisateurs de notre site, notamment dans le but d'améliorer le site et d'assurer son bon fonctionnement, de personnaliser les informations ou les services électroniques qui vous intéressent et de détecter et traiter tout abus ou problème de sécurité.

La base légale de nos activités de traitement est votre consentement, dans la mesure où vous choisissez de nous fournir des données personnelles. En outre, en ce qui concerne les données que nous collectons automatiquement, la base légale pour le traitement des cookies est également votre consentement. De la même manière, concernant les autres types de données qui sont collectées automatiquement, la base légale est notre intérêt légitime à maintenir le site Web pleinement opérationnel et fonctionnel de manière optimale.

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Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation incorrecte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Vous devez toutefois garder à l'esprit qu'aucune transmission par Internet n'est jamais sécurisée à 100 % ou sans erreur.

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Données personnelles fournies par des tiers

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Notre site Web publie de telles données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à faire en sorte que les informations rendues publiques par la source d'origine des données soient correctement reflétées dans notre référentiel, et que des tiers puissent être en mesure de prendre contact avec les personnes concernées de la manière souhaitée par la source d'origine des données. Elles sont traitées dans le seul but de faciliter l'accessibilité et la facilité d'utilisation des référentiels de données ouvertes que l'on peut trouver sur ce site Web.

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Qu'est-ce qu'un service en ligne?

  1. Des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de les faire mieux comprendre.
  2. Des services de communication interactifs, qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE.
  3. Des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.

Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n'est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l'équipe chargée d'administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.

Cartes

Les appellations employées et la présentation des données ou des cartes proposées sur ce site n'impliquent de la part de l'Union européenne aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Kosovo*: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Palestine*: Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.